Documentation

Document
Patrimoine et foncier
Note d’information relative à la mise en place du dispositif « seconde vie » et articulation NPNRU - ANRU
Fichier PDF - 138.71 Ko
14/03/2025
Document
Règlements
L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat
Fichier PDF - 246.1 Ko
29/01/2024
Document
Cartographie des risques
Support "Animation de l'atelier de cartographie des risques Réhabilitation et Entretien", mars 2021
Fichier PDF - 230.41 Ko
31/05/2021
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.