Guide pratique CSE (EY)
Fichier PDF - 529.5 Ko
20/01/2023
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Les Sociétés de coordination et les OPH : bilan quantitatif au 1er mai 2022
Fichier PDF - 669.75 Ko
19/05/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
Fichier PDF - 2.48 Mo
25/06/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
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