Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling Fichier PDF - 1.12 Mo 05/04/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces Fichier PDF - 348.28 Ko 17/03/2023 regroupement Se connecter
Document Lettre du CF Ajouter aux favoris Lettre du conseil fédéral du 2 février 2023 Fichier PDF - 275.07 Ko 09/02/2023 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats) Fichier PDF - 339.27 Ko 20/01/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023 Fichier PDF - 1.85 Mo 20/01/2023 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Guide pratique CSE (EY) Fichier PDF - 529.5 Ko 20/01/2023 Se connecter
Document Lettre du CF Ajouter aux favoris Lettre du conseil fédéral du 14 décembre 2022 Fichier PDF - 280.5 Ko 19/12/2022 Se connecter
Document Lettre du CF Ajouter aux favoris Lettre du conseil fédéral du 13 octobre 2022 Fichier PDF - 275.48 Ko 20/10/2022 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat. Fichier PDF - 777.92 Ko 08/09/2022 directeur généralagent public Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter