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Les sociétés de coordination
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
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17/03/2023
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Les sociétés de coordination
Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023
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20/01/2023
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Compatibilité / Gestion
Arrêté du 13 décembre 2022 : homologation du règlement ANC 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
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22/12/2022
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