Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
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12/10/2022
Documentation
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
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08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ?
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
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29/03/2022
Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM
26/01/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
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11/08/2021
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