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Contrôle interne: computation des seuils
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04/04/2023
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
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