Journée nationale "Prévention de la corruption et Loi Sapin II", juillet 2017
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31/05/2021
FOPH, Présentation de l'accompagnement fédéral des OPH dans leur démarche de prévention de la corruption, janvier 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version word, septembre 2017
Fichier DOCX - 1.13 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version pdf, septembre 2017
Fichier PDF - 772.89 Ko
31/05/2021
HATVP, Guide déontologie II, 2021
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31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
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