Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Documentation
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 2.37 Mo
31/05/2021
Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019
Fichier PDF - 1.71 Mo
31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
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