Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires
Fichier PDF - 673.06 Ko
02/10/2021
AFA, Guide Pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations", 2020
Fichier PDF - 2.21 Mo
31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Location d'une aire de stationnement
17/12/2020
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
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