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28/02/2024
Documentation
Contrôle interne: computation des seuils
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15/11/2023
Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption
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16/12/2022
Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022
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28/10/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
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Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
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