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28/05/2025
Lettre du CF du 26 juin 2024
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18/07/2024
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024
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25/04/2024
Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat
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28/02/2024
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
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