Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat
Fichier PDF - 752.57 Ko
28/02/2024
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
AFA, Guide Pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations", 2020
Fichier PDF - 2.21 Mo
31/05/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
La FOPH forme un rescrit de branche auprès de l'Acoss
Dossier - 2 fichiers
06/11/2019
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.