Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
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18/10/2023
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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
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28/07/2023
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
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20/01/2021
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
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18/03/2019
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