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Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
Dossier - 2 fichiers
18/08/2025
Documentation
Maquette cartographie des risques, "Suivi financier et budgétaire", mai 2025
Fichier XLSM - 333.42 Ko
21/05/2025
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2025
30/01/2025
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Quelles sont les dépenses obligatoires des OPH ?
07/07/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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