Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Documentation
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
Contribution aux associations de locataires
13/07/2021
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
Fichier PDF - 2.48 Mo
25/06/2021
Sociétés de coordination : comptabilisation de certains flux
07/06/2021
Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019
Fichier PDF - 268.74 Ko
31/05/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Observations concernant la tenue de la comptabilité 2021
11/05/2021
Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
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