FOPH, Réponse "Clause d’audit dans un contrat avec un établissement financier", novembre 2020
Fichier PDF - 190.55 Ko
31/05/2021
Journée nationale "Prévention de la corruption et Loi Sapin II", juillet 2017
Fichier PDF - 1.68 Mo
31/05/2021
FOPH, Présentation de l'accompagnement fédéral des OPH dans leur démarche de prévention de la corruption, janvier 2017
Fichier DOCX - 23.3 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version word, septembre 2017
Fichier DOCX - 1.13 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version pdf, septembre 2017
Fichier PDF - 772.89 Ko
31/05/2021
HATVP, Guide déontologie II, 2021
Fichier PDF - 1.97 Mo
31/05/2021
Loi Sapin 2 : un plan de prévention de la corruption
07/05/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
AFA - Recommandations 2021
13/01/2021
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 1er janvier 2021
23/12/2020
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