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Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", mai 2025
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21/05/2025
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
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31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
Fichier PDF - 444.89 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
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