Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
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28/05/2024
Enquête RH portant sur l'année 2024
15/01/2024
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
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31/08/2023
Harmonia
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23/06/2023
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
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27/07/2021
Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ?
27/07/2021
Fonctionnement de la SGAHLM
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07/06/2021
Editions Législatives, "Les enquêtes internes", 2020
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31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 842.09 Ko
31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 656.46 Ko
31/05/2021
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