Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Documentation
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Enquête RH portant sur l'année 2024
15/01/2024
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
Fichier PDF - 271.24 Ko
31/08/2023
Harmonia
Dossier - 7 fichiers
23/06/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Editions Législatives, "Les enquêtes internes", 2020
Fichier PDF - 2.05 Mo
31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 842.09 Ko
31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 656.46 Ko
31/05/2021
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