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Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", mai 2025
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21/05/2025
Enquête RH portant sur l'année 2024
15/01/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
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Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
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31/08/2023
Harmonia
Dossier - 7 fichiers
23/06/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Editions Législatives, "Les enquêtes internes", 2020
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31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 842.09 Ko
31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 656.46 Ko
31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
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