Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Documentation
Programme du Webinaire RSE, ESG, taxonomie et durabilité du 17/12/24 : quels enjeux ? quelles obligations ?
Fichier PDF - 233.58 Ko
05/12/2024
Outil de pré-évaluation de l'opportunité d'intégration de solutions de décarbonation
Fichier XLSM - 4.47 Mo
28/11/2024
Note FOPH - Logements dédiés à des corps professionnels
Fichier PDF - 161.41 Ko
15/10/2024
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables
24/07/2024
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
Fichier XLSX - 31.16 Ko
12/06/2024
Support et replay du webinaire DAEF 2023 - État d’avancement de la réforme comptable 2025 du 3 juin 2024
Fichier PDF - 1.14 Mo
03/06/2024
- Harmonia
- +2
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Fichier PDF - 828.16 Ko
05/05/2024
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