Synthèse des rapports de contrôle publiés en 2022
Fichier PDF - 680.4 Ko
18/12/2024
Documentation
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
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12/06/2024
Mis à jour
FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version word, décembre 2023
Dossier - 2 fichiers
07/12/2023
FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version pdf, décembre 2023
Fichier PDF - 1.12 Mo
07/12/2023
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
Fichier XLSX - 17.76 Ko
18/07/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption
Fichier PDF - 3.84 Mo
16/12/2022
Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022
Fichier PDF - 341.14 Ko
28/10/2022
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
02/09/2022
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