Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
Fichier PDF - 166.72 Ko
31/05/2017
Recommandation de l'ANC sur les comptes bancaires des syndics de copropriété
17/05/2017
Le courrier de l'Agirc à la FOPH sur la classification des cadres dans les Offices
Dossier - 2 fichiers
29/03/2017
5ème journée des DAF : les présentations des intervenants
Dossier - 12 fichiers
11/09/2016
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
Fichier PDF - 850.92 Ko
12/07/2016
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Note d'actualité financière et comptable n°2
Fichier PDF - 354.53 Ko
20/08/2014
Les nouveaux impôts, droits et taxes liés à la transformation des offices en OPH
25/03/2014
Provisionnement des dépenses de gros entretien.
Fichier PDF - 545.53 Ko
24/03/2014
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