Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
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19/12/2018
Documentation
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
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26/04/2018
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
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07/04/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
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31/05/2017
Recommandation de l'ANC sur les comptes bancaires des syndics de copropriété
17/05/2017
Le courrier de l'Agirc à la FOPH sur la classification des cadres dans les Offices
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29/03/2017
5ème journée des DAF : les présentations des intervenants
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11/09/2016
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
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12/07/2016
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
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