Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
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Le changement d'appellation de l'OPH suite à son changement de rattachement
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Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
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Demandes de communication de documents administratifs.
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
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08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
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Règlement Général de L'ANRU (NPNRU) au 30 août 2021
09/08/2021
Support du webinaire FOPH AFA Recommandations 2021 - 6 mai 2021
Fichier PDF - 2.87 Mo
05/06/2021
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