Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Documentation
Index égalité professionnelle : focus sur les obligations de publication
05/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
06/03/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021
Dossier - 2 fichiers
28/01/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
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