Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Le changement d'appellation de l'OPH suite à son changement de rattachement
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ?
08/09/2022
Demandes de communication de documents administratifs.
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
08/09/2022
Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ?
08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
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