Conclusion d'un accord portant sur la revalorisation des minima de rémunération de branche

Cet accord porte sur la revalorisation du barème actuellement applicable dans les organismes sur la base de l'ancienne grille de rémunération et non sur la grille relative à la nouvelle classification prévue par l'accord de convergence n°2.

En effet, pour permettre aux organismes de la branche d'avoir des repères pendant la période de transition prévue pour mettre en oeuvre la nouvelle classification, les partenaires sociaux ont souhaité continuer de négocier les anciens barèmes en 2024 et 2025.

Concernant cet accord, les formalités de notifications aux organisations syndicale (faisant courir leur droit d'opposition) ont été réalisées. Elles ont été suivies des formalités de dépôt auprès du ministère du travail qui les a réceptionnés le 8 mars 2024. 

L'accord est entré en vigueur au lendemain de l'accomplissement de ces formalités, soit le 9 mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. 

Vous pouvez télécharger ici l'accord portant revalorisation de la grille des minima de rémunération dans les OPH, ainsi que le récépissé de dépôt auprès du ministère.