Accord de branche relatif à la GEPP du 5 novembre 2024
Accord signé le 5 décembre 2024, entrée en vigueur le 14 décembre 2024 à l’issue des formalités de notification et de dépôt. Etendu par arrêté du 21 mars 2025.
Convention collective
Publié le
08/11/2024
mis à jour : 10/04/2025
Autres pièces jointes
À lire sur le même sujet
-
Document15 questions juridiques sur la nouvelle classificationFichier PDF - 430.14 Ko19/02/2025
-
DocumentApplication de la CCN des OPCHS dans les SEMFichier PDF - 482.88 Ko03/02/2025
-
DocumentVidéo : replay du webinaire RH du 16 octobre 202405/11/2024 -
DocumentVidéo : replay du webinaire RH du 10 octobre 202417/10/2024
