Accord de branche relatif à la GEPP du 5 novembre 2024

Accord signé le 5 décembre 2024, entrée en vigueur le 14 décembre 2024 à l’issue des formalités de notification et de dépôt. Etendu par arrêté du 21 mars 2025.

Convention collective
Publié le 08/11/2024 mis à jour : 10/04/2025
Autres pièces jointes
JO extension GEPP 3220.pdf
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JO extension GEPP 3220.pdf
10/04/2025
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