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Financement direct des organismes de logements sociaux par les employeurs en contrepartie de droits de réservation
Beaucoup d’adhérents se posent la question de savoir si les entreprises peuvent obtenir des réservations de logements pour leurs salariés en contrepartie d’aides directes, en l’occurrence des financements, apports fonciers et garanties. Nous avons donc missionné le cabinet EY sur la possibilité de la mise en place par les organismes d’un tel dispositif, dispositif distinct de celui de la PEEC, et très intéressant aussi bien pour les organismes que pour les entreprises et leurs salariés. Vous trouverez donc ci-joint leur analyse et un canevas de convention.
Financement et aides
Publié le
13/02/2026
mis à jour : 23/02/2026
Canevas de convention de réservation de logements sociaux contre contribution dun employeur
Financement direct des OLS par employeurs en contrepartie de droits de réservation conclus sous l’empire du droit commun
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