Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Fichier PDF - 178.2 Ko
07/06/2024
Fichier PDF - 364.34 Ko
21/03/2024
Fichier PDF - 12.12 Mo
06/11/2023
Fichier PDF - 252.15 Ko
05/10/2023
Fichier PDF - 224.86 Ko
21/07/2023
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
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