Documentation
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Fichier PDF - 1.66 Mo
15/10/2020
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
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