Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Documentation
Présentation de la 12e journée des Directions Financières du 17 octobre 2023
Fichier PDF - 7.22 Mo
18/10/2023
- CGLLS
- +2
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
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