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Communiqués de presse

Non-respect du principe de non-discrimination de la PEEC : la Fédération des Offices Publics de l’Habitat lance deux recours administratifs à l’encontre de l’État et d’Action Logement

20/09/2023

Action Logement
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Compatibilité / Gestion

Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres

Dossier - 9 fichiers

04/04/2023

Délibération
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Financement et aides

Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations

05/10/2021

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