FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
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31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
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31/05/2021
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
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13/02/2019
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11/02/2017
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