AFA, Charte des contrôles, 2022
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31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 842.09 Ko
31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 656.46 Ko
31/05/2021
AFA, Périmètre des contrôles prévus par le 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 861.51 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise", 2022
Fichier PDF - 982.38 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "La fonction conformité dans l'entreprise", 2019
Fichier PDF - 776.14 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations", 2020
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31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide lanceur d'alerte, mise en conformité Sapin II", 2018
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31/05/2021
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12/05/2021
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