Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
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11/08/2021
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
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25/06/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
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17/02/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
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21/01/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
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03/01/2021
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
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11/11/2020
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Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
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16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
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16/04/2019
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