Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces Fichier PDF - 348.28 Ko 17/03/2023 regroupement Se connecter
Document Services aux collectivités de rattachement Ajouter aux favoris L' analyse de EY et la synthèse de la FOPH sur les relations entre les OPH et leurs collectivités de rattachement au regard de la commande publique Dossier - 2 fichiers 10/03/2023 collectivité de rattachement +1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La représentation du personnel au conseil d’administration et la question du conflit d’intérêt Fichier PDF - 290.2 Ko 23/02/2023 conseil d’administration Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats) Fichier PDF - 339.27 Ko 20/01/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023 Fichier PDF - 1.85 Mo 20/01/2023 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Guide pratique CSE (EY) Fichier PDF - 529.5 Ko 20/01/2023 Se connecter
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Deux formations Société de coordination : Gouvernance et Comptes combinés Dossier - 3 fichiers 02/12/2022 Lire
Document Journées nationales Ajouter aux favoris Programme Journée nationale du 13 05 22 - Paris 12e Fichier PDF - 176.08 Ko 05/11/2022 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - directeur général d'un OPH Fichier PDF - 2.76 Mo 15/10/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire