Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
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17/02/2021
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11/02/2021
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16/12/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
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16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
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03/03/2020
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
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18/03/2019
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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