AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
Documentation
AFA, Périmètre des contrôles prévus par le 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 861.51 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise", 2022
Fichier PDF - 982.38 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "La fonction conformité dans l'entreprise", 2019
Fichier PDF - 776.14 Ko
31/05/2021
AFA, Guide Pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations", 2020
Fichier PDF - 2.21 Mo
31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide lanceur d'alerte, mise en conformité Sapin II", 2018
Fichier PDF - 1.09 Mo
31/05/2021
Fichier PDF - 930.58 Ko
26/03/2021
26/03/2021
FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021
Dossier - 2 fichiers
28/01/2021
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