Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022 Fichier PDF - 1.69 Mo 31/05/2021 statistiques+2 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Guide lanceur d'alerte, mise en conformité Sapin II", 2018 Fichier PDF - 1.09 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques corruption, novembre 2021 Fichier XLSX - 551.9 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021 Dossier - 2 fichiers 25/05/2021 titre participatif+1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021 Fichier PDF - 3.74 Mo 23/04/2021 subventionAction Logement Se connecter
Document Rapport de branche Ajouter aux favoris Rapport de branche 2019 Fichier PDF - 2.63 Mo 19/02/2021 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL Dossier - 2 fichiers 17/02/2021 loyerIRL Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021 Dossier - 2 fichiers 28/01/2021 conformitéenquête Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV Dossier - 2 fichiers 21/01/2021 NPNRUdémolition Se connecter
Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020 Fichier PDF - 1.76 Mo 20/01/2021 titre participatifcomptabilisation+1 Se connecter