Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats)
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20/01/2023
Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023
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20/01/2023
Guide pratique CSE (EY)
Fichier PDF - 529.5 Ko
20/01/2023
Fichier PDF - 337.65 Ko
12/01/2023
Dossier - 3 fichiers
02/12/2022
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03/10/2022
Fichier PDF - 292.07 Ko
22/09/2022
Fichier PDF - 55.1 Ko
22/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
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