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Arrêté du 14 mars 2022 applicable aux administrateurs pour le remboursement de leurs frais de transport

Gouvernance des OPH
Publié le 13/04/2022 mis à jour : 25/05/2023 Référent : Manuel LANDES

Cf. texte 25, Arrêté du 14 mars 2022 taux indemnités kilométriques

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