Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement
La loi 3DS crée un principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement.
Gouvernance des OPH
Publié le
03/10/2022
mis à jour : 08/09/2022
Consulter et télécharger => Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement.
À lire sur le même sujet
-
DocumentDiaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateursFichier PDF - 272.89 Ko07/03/2025
-
DocumentDécryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateursFichier PDF - 194.24 Ko05/03/2025
-
-
