29/08/2023
Documentation
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02/01/2023
08/09/2022
Dossier - 5 fichiers
15/03/2022
Dossier - 5 fichiers
03/03/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Fichier PDF - 649.73 Ko
29/11/2021
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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18/10/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
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