Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
Fichier PDF - 595.13 Ko
12/10/2022
Fichier PDF - 53.5 Ko
08/09/2022
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM
26/01/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
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