06/12/2023
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
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29/04/2023
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18/01/2023
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
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01/09/2022
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
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