29/08/2023
01/06/2023
Fichier PDF - 649.73 Ko
02/01/2023
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Dossier - 5 fichiers
15/03/2022
Dossier - 5 fichiers
03/03/2022
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