Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Documentation
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
Fichier XLSX - 53.34 Ko
05/10/2021
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ?
27/07/2021
Fonctionnement de la SGAHLM
Fichier PDF - 640.86 Ko
07/06/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021
Fichier PDF - 3.74 Mo
23/04/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019
28/10/2020
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