Document Fiscalité Ajouter aux favoris Les nouveaux impôts, droits et taxes liés à la transformation des offices en OPH 25/03/2014 Action Logement Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012. Fichier PDF - 178.39 Ko 19/03/2014 emprunt Se connecter